Cerfa S3701

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Assurés : trouvez le moyen le plus adapté pour obtenir et télécharger un formulaire de l'Assurance Maladie. . de l'immatriculation d'un praticien ou d'un auxiliaire médical » (cerfa . S3701 « Option conventionnelle - acte d'adhésion » (cerfa 10630*01) . Ce texte supprime les modèles S3701 du formulaire « option . sous les numéros Cerfa 10630* 01 et 10631* 01, devenus obsolètes. Il abroge . services ministériels et du Cerfa sous les références suivantes : • “ option . Les caisses se chargeront de la réalisation du formulaire S3701. . les modèles S3701 du formulaire « option conventionnelle - acte . sous les numéros Cerfa 10630* 01 et 10631* 01, devenus obsolètes, . (Formulaire S 3701 (Cerfa 10630*01)). Arrêté du 20 août 1998 fixant les modèles des formulaires " régime local Alsace-Moselle, examen des conditions d'accès . Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, est créé le modèle de formulaire S 3701 « option conventionnelle - acte . À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le . . supprime les modèles S3701 du formulaire « option conventionnelle . sous les numéros Cerfa 10630* 01 et 10631* 01, devenus obsolètes. Il s'agit de la déclaration d'ensemble n° 2042 (CERFA n° 10330, accessible en . prévu pour le versement du prélèvement, une déclaration n° 3701 (CERFA n° .

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